Conditions générales de vente et de prestations

Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations et ventes réalisées par Giovanny Construction, sauf disposition contraire écrite et acceptée par les deux parties. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Devis et commandes

Les devis établis par Giovanny Construction sont gratuits, détaillés et valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire. La commande est considérée comme définitive après acceptation écrite du devis par le client (signature manuscrite ou électronique).

Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA ou TVA comprise selon le régime applicable. Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture correspondante. Sauf accord contraire :

• Un acompte peut être demandé à la commande
• Le solde est payable à la fin des travaux
• Les factures sont payables dans le délai indiqué

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des travaux jusqu’à régularisation.

Délais d’exécution

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions techniques, des contraintes du chantier ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’entreprise (intempéries, retards de livraison, force majeure). Giovanny Construction s’engage à informer le client de tout retard significatif.

Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Garantir l’accès au chantier dans de bonnes conditions
• Respecter les modalités de paiement convenues

Tout manquement pouvant retarder ou empêcher la bonne exécution des travaux ne pourra être imputé à Giovanny Construction.

Responsabilité et garanties

Giovanny Construction réalise ses prestations conformément aux règles de l’art et à la législation en vigueur. La responsabilité de l’entreprise est limitée aux dommages directs résultant d’une faute avérée dans l’exécution des travaux. Les garanties légales applicables aux travaux de construction et de rénovation restent pleinement en vigueur.

Modification ou annulation

Toute modification demandée par le client après acceptation du devis devra faire l’objet d’un accord écrit et pourra entraîner une adaptation du prix et des délais. En cas d’annulation de la commande par le client, les frais engagés et travaux déjà réalisés restent dus.

Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Giovanny Construction.

Coordonnées

Entreprise

Giovanny Construction Rue de Nalinnes, 62 5651 Thy-le-Château Belgique Email : info@giovannyconstruction.be